Conditions Générales de Service
MG Conseil
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées "CGS") s'appliquent à tous les services fournis par MG Conseil (ci-après dénommée "MG Conseil" ou "le Prestataire") aux entreprises clientes (ci-après dénommées "le Client"). Ces services incluent, sans s'y limiter, l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les projets de transformation digitale, l'intégration et le paramétrage des systèmes CRM et ERP, ainsi que l'assistance à l'importation et à l'exportation de bases de données.
2. Acceptation des CGS
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le Client. Les CGS prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MG Conseil.
3. Description des Services
MG Conseil propose les services suivants :
- AMOA pour les projets de transformation digitale.
- Intégration et paramétrage des systèmes CRM et ERP.
- Assistance à l'importation et à l'exportation de bases de données.
4. Obligations du Prestataire
MG Conseil s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus avec le Client, sous réserve des aléas techniques indépendants de sa volonté.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à MG Conseil toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros et sont fermes et définitifs. Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.
7. Propriété Intellectuelle
MG Conseil conserve la propriété intellectuelle sur tous les éléments créés dans le cadre des services fournis. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable desdits éléments, pour ses besoins internes uniquement.
8. Confidentialité
MG Conseil s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de MG Conseil.
9. Responsabilité
MG Conseil est responsable de l'exécution des services conformément aux présentes CGS. Toutefois, la responsabilité de MG Conseil ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
10. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le Tribunal de Lille, qui sera seul compétent.
12. Modification des CGS
MG Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client et entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site internet de MG Conseil.
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MG Conseil